Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Rectificatif au Journal officiel du 6 juin 2000, page 8528, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « Quillon », lire : « Ouillon ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 6 juin 2000, page 8528, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « Quillon », lire : « Ouillon ».

Historique des versions

Source : Légifrance