Rectificatif au Journal officiel du 6 juin 2000, page 8528, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « Quillon », lire : « Ouillon ».
Arrêté du 31 mai 2000
Rectificatif au Journal officiel du 6 juin 2000, page 8528, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « Quillon », lire : « Ouillon ».
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Rectificatif au Journal officiel du 6 juin 2000, page 8528, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « Quillon », lire : « Ouillon ».
Source : Légifrance