Art. 1er. - Pour la campagne 2000-2001, les autorisations de replantations de vignes aptes à produire du vin d'appellation d'origine, les autorisations de plantations délivrées soit au titre de plantation nouvelle, soit au titre de transfert de droit de replantation et les autorisations de surgreffages de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine seront attribuées selon les critères approuvés par l'Institut national des appellations d'origine le 7 avril 2000.

La liste des critères nationaux et des critères complémentaires fixés par appellation ou groupe d'appellations peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche, bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes (3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP), ou auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, au siège de l'Office national interprofessionnel des vins (232, rue de Rivoli, 75001 Paris), auprès des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins, au siège de l'Institut national des appellations d'origine (138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris), ou auprès des services locaux de l'Institut national des appellations d'origine.

Les demandes d'autorisation de plantations délivrées au titre de plantation nouvelle, ou au titre du transfert de droit de replantation doivent être déposées avant le 5 juin 2000 auprès des services locaux de l'Institut national des appellations d'origine.

Les demandes d'autorisation de replantations doivent être déposées avant le 5 juin 2000 auprès des bureaux de déclarations de la direction générale des douanes et droits indirects.

Les demandes d'autorisation de surgreffages doivent être déposées avant le 5 juin 2000 auprès des bureaux de déclarations de la direction générale des douanes et droits indirects.