Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 2000, M. Paganel (Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2000.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Douai.