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Arrêté du 31 mai 2000

JORF n°142 du 21 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :

M. Stacchini (Raymond), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de police de Marseille, en remplacement de Mme Sollier ;

Mme Spinosa (Geneviève), greffière en chef du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de police de Marseille.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :

M. Stacchini (Raymond), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de police de Marseille, en remplacement de Mme Sollier ;

Mme Spinosa (Geneviève), greffière en chef du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de police de Marseille.