Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 mai 2000

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :

M. Stacchini (Raymond), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de police de Marseille, en remplacement de Mme Sollier ;

Mme Spinosa (Geneviève), greffière en chef du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de police de Marseille.

Arrêté du 31 mai 2000