Art. 1er. - Est acceptée la dévolution des biens de l'activité Plan de formation des entreprises de dix salariés et plus du fonds d'assurance formation interprofessionnel des salariés des Deux-Sèvres (FAFDES), 44, avenue de Paris, 79000 Niort, d'une part, au 15 mars 1996 au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM), 122, boulevard de Courcelles, 75017 Paris, pour un transfert d'engagements de financement des formations de 311 548,04 F et un transfert de trésorerie de 600 000 F, et, d'autre part au 25 mars 1999 au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional de Poitou-Charentes (OPCAREG Poitou-Charentes), rue des Hospitaliers, 86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux, pour un transfert d'engagements de financement des formations de 4 135 153 F, un transfert de trésorerie de 5 284 535,13 F et un transfert d'immobilisations à leur valeur nette comptable de 473 370,50 F.