Art. 2. - Est acceptée la dévolution au 20 décembre 1995 des biens de l'activité Plan de formation moins de dix ans salariés de l'AFIM 33 (Association pour la formation de l'industrie des métaux de Bordeaux et de la Gironde), 40, avenue Maryse-Bastié, 33523 Bruges Cedex, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCAIM, 122, boulevard de Courcelles, 75017 Paris, portant, après transfert des engagements à financer la formation d'un montant de 203 700 F, sur un actif net de 282 934,97 F, repris au bilan arrêté au 20 novembre 1995.