Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 20 décembre 1995 des biens de l'activité Alternance de l'AFIM 33 (Association pour la formation de l'industrie des métaux de Bordeaux et de la Gironde), 40, avenue Maryse-Bastié, 33523 Bruges Cedex, au profit des organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe, portant, après tranfert des engagements à financer la formation d'un montant de 12 399 249,31 F, sur un actif net de 1 537 353,10 F, repris au bilan arrêté au 20 novembre 1995.