Art. 2. - La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires, dont le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, président du comité, et cinq membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982.
c) Le médecin de prévention ou son suppléant.