JORF n°140 du 18 juin 1996

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de << Service social du consulat général de France à Abidjan 10 000 F >>, lire << Consulat général de France à Abidjan 17 500 FF >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de << Service social du consulat général de France à Abidjan 10 000 F >>, lire << Consulat général de France à Abidjan 17 500 FF >>.