JORF n°140 du 18 juin 1996

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : << Service social du consulat général de France à Abidjan >>,
lire : << Consulat général de France à Abidjan >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : << Service social du consulat général de France à Abidjan >>,

lire : << Consulat général de France à Abidjan >>.