Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1995 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement aérien du ministère de l'intérieur est abrogé.
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JORF n°144 du 22 juin 1996
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Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1995 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement aérien du ministère de l'intérieur est abrogé.