Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 27 novembre 1995 modifié susvisé portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Danielle Gozard, M. Robert Christien, administrateur civil, et Mlles Charlotte Avril et Monique Laroche, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mlle Gozard, ont délégation pour signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. >>