JORF n°146 du 25 juin 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 31 mai 1994, est approuvé l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1994, arrté, en recettes et en dépenses, à 804 284 000 F CFP, soit 44 235 620 FF.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 31 mai 1994, est approuvé l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1994, arrté, en recettes et en dépenses, à 804 284 000 F CFP, soit 44 235 620 FF.