JORF n°139 du 17 juin 1994

Art. 1er. - Dans le département des Hautes-Pyrénées, dont le siège de la direction départementale est fixé 18, rue Larrey, 65000 Tarbes, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement et les services dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8737 a 8738
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Version 1

Art. 1er. - Dans le département des Hautes-Pyrénées, dont le siège de la direction départementale est fixé 18, rue Larrey, 65000 Tarbes, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement et les services dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8737 a 8738

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