JORF n°139 du 17 juin 1994

Art. 2. - L'arrêté du 23 avril 1980 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département des Hautes-Pyrénées est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 23 avril 1980 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département des Hautes-Pyrénées est abrogé.