A N N E X E

GROUPES DES ELECTEURS

AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Groupe A

Agents de l'établissement

Fonctionnaires de catégorie A.
Contractuels de hors-catégorie et catégorie exceptionnelle.
Agents non titulaires de l'Etat de catégorie A gérés par le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 ayant un contrat à durée indéterminée ou déterminée.

Agents mis à disposition ou détachés au Cemagref

Fonctionnaires et agents non titulaires de catégorie A.

Groupe B

Agents de l'établissement

Fonctionnaires de catégorie B.
Contractuels de 1re et 2e catégorie.
Agents non titulaires de l'Etat de catégorie B gérés par le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 ayant un contrat à durée indéterminée ou déterminée.
Agents de nettoyage de niveau B, gérés par la convention collective nationale des entreprises de nettoyage des locaux.

Agents mis à disposition ou détachés au Cemagref

Fonctionnaires et agents non titulaires de catégorie B.

Groupe C

Agents de l'établissement

Fonctionnaires de catégorie C.
Contractuels de 3e catégorie.
Agents non titulaires de l'Etat de catégorie C gérés par le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 ayant un contrat à durée indéterminée ou déterminée.
Agents de nettoyage de niveau C, gérés par la convention collective nationale des entreprises de nettoyage des locaux.
Ouvriers non titulaires.

Agents mis à disposition ou détachés au Cemagref

Fonctionnaires et agents non titulaires de catégorie C.