Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 31 mai 1994, est accordée l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage << Paul Morel >> situé à Divonne-les-Bains (Ain).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.