JORF n°142 du 21 juin 1994

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 2 juin 1993 portant octroi d'autorisation et agrément de transport aérien au profit de la société Transalsace sont abrogées.


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Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 2 juin 1993 portant octroi d'autorisation et agrément de transport aérien au profit de la société Transalsace sont abrogées.