Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 mai 1994, aux fonctions de M. Daniel Boudet, conseiller technique au cabinet du ministre de la communication.
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JORF n°127 du 3 juin 1994
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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 mai 1994, aux fonctions de M. Daniel Boudet, conseiller technique au cabinet du ministre de la communication.