JORF n°144 du 22 juin 1991

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 1990 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<la 31="" société="" est="" agréée="" pour="" l'exploitation="" des="" lignes="" régulières="" de="" passagers="" suivantes:="" <<nice-ajaccio;="" <<nice-bastia;="" <<marseille-ajaccio;="" <<marseille-bastia;="" <<nice-calvi,="" dans="" le="" cadre="" conventions="" conclues="" avec="" l'office="" transports="" la="" région="" corse.="" <<la="" également="" saisonnières="" ajaccio-rome="" et="" bastia-rome="" jusqu'au="" octobre="" 1992.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 1990 susvisé est modifié comme suit:

<<La société est agréée pour l'exploitation des lignes régulières de passagers suivantes:

<<Nice-Ajaccio;

<<Nice-Bastia;

<<Marseille-Ajaccio;

<<Marseille-Bastia;

<<Nice-Calvi,

dans le cadre des conventions conclues avec l'office des transports de la région de Corse.

<<La société est également agréée pour l'exploitation des lignes régulières saisonnières de passagers Ajaccio-Rome et Bastia-Rome jusqu'au 31 octobre 1992.>>