JORF n°135 du 13 juin 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture du 1er mai 1959,
tel qu'il résulte de son article 1er modifié et sous réserve de l'exclusion prononcée par l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1961, les dispositions de l'avenant no 42 du 28 mars 1990 à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture du 1er mai 1959,

tel qu'il résulte de son article 1er modifié et sous réserve de l'exclusion prononcée par l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1961, les dispositions de l'avenant no 42 du 28 mars 1990 à la convention collective susvisée.