Arrêté du 31 juillet 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les retraits de M. THIBAULT (Jérôme, Stéphane, Charles, Julien) et de Mme VERLY (Annelie, Christiane, Micheline), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jérôme THIBAULT et Annelie VERLY, notaires associés », sont acceptés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de notaires associés

Résumé. Des notaires associés quittent leur société.

Les retraits de M. THIBAULT (Jérôme, Stéphane, Charles, Julien) et de Mme VERLY (Annelie, Christiane, Micheline), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jérôme THIBAULT et Annelie VERLY, notaires associés », sont acceptés.

Historique des versions

Source : Légifrance