En vigueur depuis le 10 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant un titre professionnel
Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour officialiser la révision du titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.