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Arrêté du 31 juillet 2025

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JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité prolongée pour les œuvres béninoises exposées

Résumé Les objets d’art du Bénin présentés dans une exposition parisienne ne pourront pas être saisis avant le 31 décembre 2025.
Mots-clés : art contemporain patrimoine Bénin

Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 5 juillet 2024 (NOR : MICC2417486A), publié au Journal officiel de la République française du 13 juillet 2024, prorogées par l'arrêté d'insaisissabilité du 20 mars 2025 (NOR : MICC2508191A), publié au Journal officiel de la République française du 22 mars 2025, et par l'arrêté d'insaisissabilité du 30 mai 2025 (NOR : MICC2514927A), publié au Journal officiel de la République française du 5 juin 2025, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant à la collection nationale du Bénin, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « RÉVÉLATION ! ART CONTEMPORAIN DU BÉNIN » présentée à la Conciergerie, Paris, du 4 octobre 2024 au 5 janvier 2025, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2025.

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Version 1

Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 5 juillet 2024 (NOR : MICC2417486A), publié au Journal officiel de la République française du 13 juillet 2024, prorogées par l'arrêté d'insaisissabilité du 20 mars 2025 (NOR : MICC2508191A), publié au Journal officiel de la République française du 22 mars 2025, et par l'arrêté d'insaisissabilité du 30 mai 2025 (NOR : MICC2514927A), publié au Journal officiel de la République française du 5 juin 2025, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant à la collection nationale du Bénin, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « RÉVÉLATION ! ART CONTEMPORAIN DU BÉNIN » présentée à la Conciergerie, Paris, du 4 octobre 2024 au 5 janvier 2025, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2025.