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Arrêté du 31 juillet 2025

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des objets d'art du Bénin jusqu'à fin 2025

Résumé. Les objets d'art du Bénin exposés à Paris ne peuvent pas être saisis avant la fin de l'année 2025.

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

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Insaisissabilité prolongée pour les œuvres béninoises exposées

Résumé. Les objets d’art du Bénin présentés dans une exposition parisienne ne pourront pas être saisis avant le 31 décembre 2025.

Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 5 juillet 2024 (NOR : MICC2417486A), publié au Journal officiel de la République française du 13 juillet 2024, prorogées par l'arrêté d'insaisissabilité du 20 mars 2025 (NOR : MICC2508191A), publié au Journal officiel de la République française du 22 mars 2025, et par l'arrêté d'insaisissabilité du 30 mai 2025 (NOR : MICC2514927A), publié au Journal officiel de la République française du 5 juin 2025, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant à la collection nationale du Bénin, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « RÉVÉLATION ! ART CONTEMPORAIN DU BÉNIN » présentée à la Conciergerie, Paris, du 4 octobre 2024 au 5 janvier 2025, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2025.

1 version

Article 2

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 juillet 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des collections,

C. Chastanier

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

Arrêté du 31 juillet 2025
Article 1
Article 2