JORF n°0183 du 8 août 2025

Arrêté du 31 juillet 2025

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

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Insaisissabilité prolongée pour les œuvres béninoises exposées

Résumé Les objets d’art du Bénin présentés dans une exposition parisienne ne pourront pas être saisis avant le 31 décembre 2025.
Mots-clés : art contemporain patrimoine Bénin

Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 5 juillet 2024 (NOR : MICC2417486A), publié au Journal officiel de la République française du 13 juillet 2024, prorogées par l'arrêté d'insaisissabilité du 20 mars 2025 (NOR : MICC2508191A), publié au Journal officiel de la République française du 22 mars 2025, et par l'arrêté d'insaisissabilité du 30 mai 2025 (NOR : MICC2514927A), publié au Journal officiel de la République française du 5 juin 2025, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant à la collection nationale du Bénin, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « RÉVÉLATION ! ART CONTEMPORAIN DU BÉNIN » présentée à la Conciergerie, Paris, du 4 octobre 2024 au 5 janvier 2025, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2025.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des collections,

C. Chastanier

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres