Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2025 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2024Art. 1Arrêté du 25 janvier 2024Art. 3
- Arrêté du 25 janvier 2024Art. 1, Art. 3