En vigueur depuis le 4 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la fiche E‑TRANS
La fiche du programme PRO-INNO-84 « E-TRANS » figurant en annexe de l'arrêté du 20 mai 2024 susvisé (Programme E-TRANS : Certificats d'économies d'énergie pour les véhicules électriques) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.