JORF n°0179 du 3 août 2025

Article 1

Article 1

La fiche du programme PRO-INNO-84 « E-TRANS » figurant en annexe de l'arrêté du 20 mai 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

La fiche du programme PRO-INNO-84 « E-TRANS » figurant en annexe de l'arrêté du 20 mai 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.