Arrêté du 31 juillet 2025

Article 1

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Article 1

La fiche du programme PRO-INNO-84 « E-TRANS » figurant en annexe de l'arrêté du 20 mai 2024 susvisé (Programme E-TRANS : Certificats d'économies d'énergie pour les véhicules électriques) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 août 2025

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Remplacement de la fiche E‑TRANS

Résumé. On remplace la fiche d'un programme appelé E‑TRANS par une nouvelle version.

La fiche du programme PRO-INNO-84 « E-TRANS » figurant en annexe de l'arrêté du 20 mai 2024 susvisé (Programme E-TRANS : Certificats d'économies d'énergie pour les véhicules électriques) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 4 août 2025

Source : Légifrance