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Arrêté du 31 juillet 2025

portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Modification du programme E-TRANS et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2025 met à jour le programme E-TRANS et précise les modalités de publication au Journal officiel.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2024 (Programme E-TRANS : Certificats d'économies d'énergie pour les véhicules électriques) portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 24 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Remplacement de la fiche E‑TRANS

Résumé. On remplace la fiche d'un programme appelé E‑TRANS par une nouvelle version.

La fiche du programme PRO-INNO-84 « E-TRANS » figurant en annexe de l'arrêté du 20 mai 2024 susvisé (Programme E-TRANS : Certificats d'économies d'énergie pour les véhicules électriques) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté précédent

Résumé. Un arrêté récent modifie une partie d'un arrêté précédent.

Fait le 31 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le lundi 4 août 2025

Arrêté du 31 juillet 2025
Article 1
Article 2
Annexe