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Arrêté du 31 juillet 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature et publication des arrêtés

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2025 précise que le directeur adjoint peut signer tous les actes pour le ministre, sauf les décrets, et que ces arrêtés doivent être publiés au Journal officiel.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2025 (Nomination de M. Danyl AFSOUD comme directeur adjoint) portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2025

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Delegation Permanente : Directeur adjoint autorisé aux signatures ministérielles

Résumé. Le directeur adjoint peut signer tous les actes et décisions pour le ministre sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Danyl AFSOUD, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 2 août 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2025.

François Rebsamen

En vigueur depuis le samedi 2 août 2025

Arrêté du 31 juillet 2025
Article 1
Article 2