JORF n°0177 du 1 août 2025

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2025, le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation, au sens de l'article R. 124-1 du code de l'énergie, est inférieur à 11 000 €.


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Version 1

A compter du 1

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janvier 2025, le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation, au sens de l'article R. 124-1 du code de l'énergie, est inférieur à 11 000 €.