Article 1
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Agrément d'un accord de branche pour les travailleurs handicapés
L'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 2 décembre 2022 entre les partenaires sociaux et la branche Crédit agricole, 48, rue de la Boétie, 75208 Paris, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le numéro d'agrément est le suivant : B2023R002003.
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