JORF n°0193 du 22 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un accord de branche pour les travailleurs handicapés

Résumé Un accord pour aider les travailleurs handicapés est approuvé pour trois ans.

L'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 2 décembre 2022 entre les partenaires sociaux et la branche Crédit agricole, 48, rue de la Boétie, 75208 Paris, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le numéro d'agrément est le suivant : B2023R002003.


Historique des versions

Version 1

L'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 2 décembre 2022 entre les partenaires sociaux et la branche Crédit agricole, 48, rue de la Boétie, 75208 Paris, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le numéro d'agrément est le suivant : B2023R002003.