Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement des montants définis en annexe
Résumé L'Agence centrale doit payer les montants indiqués à chaque organisme complémentaire avant le 30 septembre 2023
Les montants définis en annexe du présent arrêté sont versés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à chaque organisme complémentaire le 30 septembre 2023 au plus tard.
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