JORF n°0184 du 10 août 2023

Arrêté du 31 juillet 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté récent a modifié un arrêté plus ancien, mais l'article modifié n'existait pas.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >

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Article 2

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Modification de dispositions antérieures

Résumé L'article modifie un arrêté précédent sans dire lequel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >

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Article 3

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Modification des dispositions

Résumé Cet arrêté change des règles d'un autre arrêté sans préciser lequel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >

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Article 4

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Entrée en vigueur des rémunérations

Résumé Les nouveaux règlements pour les salaires commencent en août 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023.

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Article 5

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Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo