Arrêté du 31 juillet 2023

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 août 2023

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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux directrices doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 août 2023

Source : Légifrance