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Arrêté du 31 juillet 2023

fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redistribution des places dans les formations de santé

Résumé. Un arrêté permet de déplacer les places non occupées dans les formations de santé vers d'autres filières pour mieux gérer les inscriptions.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 (Modification des règles d'accès aux études de santé) modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu le décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 (Accès facilité aux études de santé pour certains étudiants en formation paramédicale) portant adaptation des dispositions relatives à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2022-2023 et 2023-2024 ;

Vu les demandes des universités,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 août 2023

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Report des places non pourvues dans les filières de santé

Résumé. L'université Lyon-I peut déplacer les places non occupées dans les cours de santé vers d'autres cours de la même filière.

L'université autorisée au titre de l'année universitaire 2022-2023, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 (Modifications des règles d'accès aux études de santé) dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 (Accès facilité aux études de santé pour certains étudiants en formation paramédicale) susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, est la suivante :

- l'université Lyon-I.

En vigueur depuis le 5 août 2023

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Report des places non pourvues dans les filières de santé

Résumé. Des places non attribuées dans certaines filières de santé peuvent être transférées vers d'autres filières.

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 août 2023

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Report des places non pourvues dans les filières de pharmacie et de maïeutique

Résumé. Certaines universités peuvent reporter les places vides dans les formations de pharmacie et de maïeutique.

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2022-2023 en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 (Modifications des règles d'accès aux études de santé) dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 (Accès facilité aux études de santé pour certains étudiants en formation paramédicale) susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivantes :

  • l'université Lyon-I ;
  • l'université de Strasbourg.

En vigueur depuis le 5 août 2023

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Redéploiement des places non pourvues dans les filières de santé

Résumé. Les places non prises dans certaines filières de santé sont déplacées vers d'autres filières.

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 août 2023

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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux directrices doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Redirection des places non pourvues en santé

Résumé. Les places non prises en médecine, pharmacie et sage-femme à Lyon-I pour 2022-2023 sont redirigées vers d'autres formations.
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Places disponibles en pharmacie et maïeutique

Résumé. Certaines places dans les études de pharmacie et maïeutique à Lyon et Strasbourg ne sont pas occupées pour l'année 2022-2023.

Fait le 31 juillet 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

En vigueur depuis le samedi 5 août 2023

Arrêté du 31 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
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