Arrêté du 31 juillet 2023

Article 1

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Article 1

L'université autorisée au titre de l'année universitaire 2022-2023, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 (Modifications des règles d'accès aux études de santé) dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 (Accès facilité aux études de santé pour certains étudiants en formation paramédicale) susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, est la suivante :

- l'université Lyon-I.

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En vigueur depuis le 5 août 2023

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Report des places non pourvues dans les filières de santé

Résumé. L'université Lyon-I peut déplacer les places non occupées dans les cours de santé vers d'autres cours de la même filière.

L'université autorisée au titre de l'année universitaire 2022-2023, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 (Modifications des règles d'accès aux études de santé) dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 (Accès facilité aux études de santé pour certains étudiants en formation paramédicale) susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, est la suivante :

- l'université Lyon-I.

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En vigueur depuis le samedi 5 août 2023

Source : Légifrance