Arrêté du 31 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 août 2023

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté dès le 1er avril et le rendre public.

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 août 2023

Source : Légifrance