Arrêté du 31 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

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En vigueur depuis le 5 août 2023

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Mise à jour du tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002

Résumé. Le tableau d'une loi est remplacé par un nouveau.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

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En vigueur depuis le samedi 5 août 2023

Source : Légifrance