Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définit des zones à couvrir par des opérateurs de radiocommunications mobiles
Résumé L'article 1 dit où les opérateurs doivent installer des réseaux mobiles en 2023.
La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2023, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.
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