En vigueur depuis le 5 août 2023
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Définition des zones de couverture pour les opérateurs de radiocommunications mobiles en 2023
La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2023, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.