JORF n°0193 du 7 août 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 juillet 2020, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2020 :
M. Maurice Méda ;
Mme Catherine Moreau ;
Mme Mireille Le Corre ;
Mme Pauline Berne.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 juillet 2020, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2020 :

M. Maurice Méda ;

Mme Catherine Moreau ;

Mme Mireille Le Corre ;

Mme Pauline Berne.