Arrêté du 31 juillet 2020

Article 6

Créé le 7 août 2020

Les préfets de région et les recteurs de région académique, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 août 2020