Arrêté du 31 juillet 2020

Article 1

Créé le 3 août 2020

La préfète du Puy-de-Dôme est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation FR8302040), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • la Haute-Loire ;
  • la Loire ;
  • le Puy-de-Dôme.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

La préfète du Puy-de-Dôme est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation FR8302040), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • la Haute-Loire ;
  • la Loire ;
  • le Puy-de-Dôme.