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Arrêté du 31 juillet 2020

portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation)

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Nomination pour la protection d'une zone naturelle

Résumé. La préfète du Puy-de-Dôme est chargée de protéger une zone naturelle spéciale pendant dix ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 (Création d'un site Natura 2000 pour les rivières à moules perlières) portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Nomination d'un préfet coordonnateur pour une zone Natura 2000

Résumé. La préfète du Puy-de-Dôme est nommée pour coordonner la protection d'une zone naturelle spéciale pendant dix ans.

La préfète du Puy-de-Dôme est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation FR8302040), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • la Haute-Loire ;
  • la Loire ;
  • le Puy-de-Dôme.

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Arrêté du 31 juillet 2020
Article 1
Article 2