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Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation),
Arrête :
Créé le 3 août 2020
La préfète du Puy-de-Dôme est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation FR8302040), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
1 version
Créé le 3 août 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 juillet 2020.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais