Créé le 28 août 2019
ANNEXE
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
| Personnels de la filière administrative | |
| Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat | |
| Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle : | |
| Pour 2020 | 10 % |
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1 cité