JORF n°0181 du 6 août 2019

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, la référence : « 2 854 » est remplacée par la référence : « 2 855 » ;
2° A la ligne intitulée : « Provence-Alpes-Côte d'Azur », la référence : « 190 » est remplacée par la référence : « 191 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2019 susvisé est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, la référence : « 2 854 » est remplacée par la référence : « 2 855 » ;

2° A la ligne intitulée : « Provence-Alpes-Côte d'Azur », la référence : « 190 » est remplacée par la référence : « 191 ».