JORF n°0178 du 2 août 2019

Article 2

Article 2

Le total des prélèvements autorisés pour l'ensemble du territoire métropolitain est fixé à 6 000 courlis cendrés.


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Version 1

Le total des prélèvements autorisés pour l'ensemble du territoire métropolitain est fixé à 6 000 courlis cendrés.