Article 2
Le total des prélèvements autorisés pour l'ensemble du territoire métropolitain est fixé à 6 000 courlis cendrés.
1 version
Le total des prélèvements autorisés pour l'ensemble du territoire métropolitain est fixé à 6 000 courlis cendrés.
1 version
Le total des prélèvements autorisés pour l'ensemble du territoire métropolitain est fixé à 6 000 courlis cendrés.