Arrêté du 31 juillet 2018

Article 5

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Article 5

Une même langue vivante étrangère ne peut être évaluée plusieurs fois au titre des évaluations des enseignements obligatoires ou optionnels, à l'exception des cas prévus par l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat technologique série STAV.

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En vigueur depuis le 25 août 2018

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Limitation des évaluations de langues vivantes étrangères au baccalauréat technologique STAV

Résumé. Une même langue étrangère ne peut être évaluée plusieurs fois dans les épreuves du baccalauréat technologique STAV, sauf exceptions.

Une même langue vivante étrangère ne peut être évaluée plusieurs fois au titre des évaluations des enseignements obligatoires ou optionnels, à l'exception des cas prévus par l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat technologique série STAV.

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En vigueur depuis le samedi 25 août 2018

Source : Légifrance