A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 août 2010Art. 24 → Version 2Arrêté du 6 août 2010Art. 27 → Version 3Arrêté du 6 août 2010Sct. CHAPITRE IV : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTUREArrêté du 6 août 2010Sct. CHAPITRE III : PROCÉDURES DE RECOURS OUVERTES AU CONDUCTEUR EN CAS DE RETRAITArrêté du 6 août 2010SUSPENSIONArrêté du 6 août 2010REFUS DE DÉLIVRANCE OU DE MISE À JOUR D'UNE ATTESTATION COMPLÉMENTAIREArrêté du 6 août 2010Art. 27-1 → Version 1Arrêté du 6 août 2010Art. 27-2 → Version 1Arrêté du 6 août 2010Art. 27-3 → Version 1Arrêté du 6 août 2010Art. 31 → Version 4Arrêté du 6 août 2010Art. 33 → Version 2
- Arrêté du 6 août 2010Art. 24, Art. 27, Sct. CHAPITRE IV : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE, Sct. CHAPITRE III : PROCÉDURES DE RECOURS OUVERTES AU CONDUCTEUR EN CAS DE RETRAIT, SUSPENSION, REFUS DE DÉLIVRANCE OU DE MISE À JOUR D'UNE ATTESTATION COMPLÉMENTAIRE, Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 27-3, Art. 31, Art. 33