Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une procédure de recours pour les conducteurs de train
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des procédures administrativesArrêté du 6 août 2010Art. 27 : Formation et évaluation des conducteurs de train
→ Version 3 : Précision des procédures d'attestation de conducteur de trainArrêté du 6 août 2010Sct. CHAPITRE IV : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE
- Arrêté du 6 août 2010Art. 24, Art. 27, Sct. CHAPITRE IV : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE, Sct. CHAPITRE III : PROCÉDURES DE RECOURS OUVERTES AU CONDUCTEUR EN CAS DE RETRAIT, SUSPENSION, REFUS DE DÉLIVRANCE OU DE MISE À JOUR D'UNE ATTESTATION COMPLÉMENTAIRE, Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 27-3, Art. 31, Art. 33