Arrêté du 31 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2010

Art. 24, Art. 27, Sct. CHAPITRE IV : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE, Sct. CHAPITRE III : PROCÉDURES DE RECOURS OUVERTES AU CONDUCTEUR EN CAS DE RETRAIT, SUSPENSION, REFUS DE DÉLIVRANCE OU DE MISE À JOUR D'UNE ATTESTATION COMPLÉMENTAIRE, Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 27-3, Art. 31, Art. 33

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Création d'une procédure de recours pour les conducteurs de train

Résumé. Les conducteurs de train peuvent désormais contester les décisions concernant leurs attestations professionnelles via une procédure de recours interne et externe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2010Art. 24 : Procédure de suspension ou de retrait de la licence de conducteur de train
→ Version 2 : Simplification des procédures administratives
Arrêté du 6 août 2010Art. 27 : Formation et évaluation des conducteurs de train
→ Version 3 : Précision des procédures d'attestation de conducteur de train
Arrêté du 6 août 2010Sct. CHAPITRE IV : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE
- Arrêté du 6 août 2010
Art. 24, Art. 27, Sct. CHAPITRE IV : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE, Sct. CHAPITRE III : PROCÉDURES DE RECOURS OUVERTES AU CONDUCTEUR EN CAS DE RETRAIT, SUSPENSION, REFUS DE DÉLIVRANCE OU DE MISE À JOUR D'UNE ATTESTATION COMPLÉMENTAIRE, Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 27-3, Art. 31, Art. 33

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