Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de scrutin pour les représentants syndicaux
Résumé. La désignation des représentants syndicaux dans les greffes des tribunaux administratifs se fait désormais par vote électronique sur internet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 1er décembre 2009Art. 3